Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi « APER »), la commune d’Amboise lance une concertation publique du 19 février au 7 mars 2024.

Votre avis compte

Avant l’approbation de la définition de ces zones d’accélération en Conseil municipal, les habitants sont invités à partager leurs remarques :

• Dans le registre mis à disposition à l’accueil de la Mairie d’Amboise :
  - Du lundi 19 février au jeudi 7 mars 2024
   
• Au cours de rencontres individuelles dans le but d’aborder la transition énergétique de notre territoire et le déploiement des énergies renouvelables :
  - Mercredi 21 février de 9h à 12h - salle Molière
  - Vendredi 23 février de 15h à 19h - salle Descartes

La loie APER

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal.

Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR).

Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort. Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.

A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.