Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.
Cette enquête a pour objet :
- d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers,
- de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.
Modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune d’Amboise
La Préfecture d'Indre-et-Loire procède à une enquête publique, du mardi 10 décembre 2024 à 9h au jeudi 9 janvier 2025 à 17h, ayant pour effet de modifier le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la ville de d’Amboise.
- Les pièces du dossier sont consultables en cliquant ici.
- Le dossier est consultable également au service urbanisme du 10 décembre 2024 au 9 janvier 2025 aux jours et horaires d'ouverture :
9 bis, rue d'Amboise - 37530 Nazelles-Négron.
Lundi et mercredi : 9h-12h et 13h30-17h
Mardi : 13h30-17h
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h et 13h30-16h30 - La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public à la Mairie d'Amboise aux jours et horaires suivants :
- le mardi 10 décembre 2024, de 9 heures à 12 heures,
- le vendredi 20 décembre 2024 de 14 heures à 17 heures,
- le lundi 30 décembre 2024, de 9 heures à 12 heures,
- le jeudi 9 janvier 2025, de 14 heures à 17 heures.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture, à la mairie d’Amboise et au service urbanisme-planification de la communauté de communes pendant un an après la date de clôture de l’enquête.