Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, d'achat de fournitures et de services, la Ville d'Amboise lance régulièrement des consultations pour les marchés publics.
Le Code de la commande publique fixe des règles de procédure et de publicité strictes pour la passation des marchés.
Ces règles varient en fonction du montant et de l’objet du marché. La valeur de ces seuils de passation est actualisée tous les deux ans par la Commission européenne.
Depuis le 1er janvier 2020, ces seuils européens sont les suivants :
- 214 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services.
- 5 350 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.
Au-delà de ces seuils, des règles plus restrictives s’appliquent afin de garantir la meilleure utilisation des deniers publics possible.
Aussi, le décret du 12 décembre 2019 relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros HT.
Quel que soit leur montant, les marchés publics doivent respecter ces principes fondamentaux :
- de liberté d'accès à la commande publique,
- d'égalité de traitement des candidats,
- de transparence des procédures.
Les nouvelles règlementations encouragent de plus en plus les échanges dématérialisés entre administrations et candidats à l’attribution des marchés publics.
Les consultations sont disponibles sur le profil d’acheteur de la Ville : webmarche.solaere.recia.fr