Ouverture dominicale des commerces
Les dérogations à l’ouverture des commerces le dimanche dépendent soit du Maire de la commune, soit du Préfet du département.
En application de l’article L3132-26 du code du travail, le Maire peut décider de supprimer le repos dominical prévu pour chaque commerce de détail dans la limite de douze dimanches par an.
La commune d’Amboise bénéficie également de l’arrêté préfectoral du 23 décembre 1983 qui autorise les commerces non alimentaires de la commune d’Amboise à ouvrir le dimanche entre le 1er juin et le 15 septembre.
L'arrêté est en téléchargement ci-contre.
Déclarer une vente en liquidation
Les liquidations de stocks sont des ventes accompagnées de publicité et tendant à l’écoulement accéléré des marchandises à la suite d’une décision de cessation ou changement d’activité, de travaux, etc.
La mise en place de cette opération commerciale doit respecter certaines conditions (publicité, durée, marchandises, etc.).
Les ventes en liquidation nécessitent une déclaration préalable en mairie.
Le document CERFA n°14809 est téléchargeable ici.
Déclarer une vente au déballage
Est considérée comme vente au déballage, toute vente de marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public ainsi qu’à partir de véhicules aménagés.
Le document CERFA n°13939 est téléchargeable ici.
Obtenir une licence de débit de boissons
La licence de débit de boissons est nécessaire pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées.
La licence peut être transmise par mutation en cas de changement de gérant ou de propriétaire, ou obtenue par translation d’un établissement à un autre (dans la même ville ou d’une ville extérieure).
Le document CERFA n°11542 est téléchargeable ici.
Demande de débit de boissons temporaire
Pour tenir une buvette, il est nécessaire de compléter le formulaire de demande de débit de boissons temporaire.
Cette dérogation temporaire peut être accordée pour proposer des boissons alcoolisées du 3ème groupe (vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises) ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Le formulaire de demande de débit de boissons temporaire est téléchargeable ici.
Autorisation de sonorisation
Tout commerce ou organisateur désirant diffuser de la musique sur le domaine public ou proposer un concert doit au préalable faire une demande de sonorisation.
A l’occasion de la Fête de la Musique, de la Fête Nationale du 14 juillet et de la soirée du 1er de l’an, aucune démarche n’est nécessaire auprès de la mairie ni de la préfecture.
Le formulaire de demande de dérogation aux bruits de voisinage est téléchargeable ici.