Un document d’urbanisme recouvre une série de dispositions réglementaires qui s’imposent à toute personne désirant construire ou réaménager un bâtiment. Il définit les règles et les servitudes qui régissent l’occupation du sol et notamment les possibilités de construction.
Les documents d’urbanisme qui s’appliquent sur la ville d’Amboise sont présentés ci-dessous.
Ces documents sont consultables en mairie et sur le Géoportail de l'urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le PLUi : Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme commun à l’échelle de la communauté de communes. Il étudie le fonctionnement et les enjeux d’un territoire, construit un projet d’aménagement et de développement durable et le formalise au travers de règles d’utilisation du sol
Devenue compétente en matière de PLUi au 1er janvier 2016, la Communauté de communes du Val d’Amboise a adopté son Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 13 février 2020.
L’AVAP : L’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
L'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 23 janvier 2017.
C’est un document qui rassemble des prescriptions permettant de mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces dans le respect du développement durable. Il garantit la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces. L’AVAP est un document complémentaire au Plan Local d’Urbanisme.
Le PPM : Le Périmètre de Protection au titre des Monuments historiques
Un bâtiment est classé « Monument historique » par un arrêté. Il est également doté d’un label qui permet de le préserver pour ses qualités artistiques, historiques ou architecturales. Si le bâtiment est protégé, il en va de même pour son environnement dont il est indissociable. En effet, tout changement à proximité du monument a un impact sur sa perception et sur sa préservation. C’est pourquoi un périmètre de protection est établi dont les limites sont définis dans ce document. Toutes les demandes d’autorisation concernant des constructions neuves, des rénovations ou modifications extérieures, des aménagements d’espaces… sont soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France dès lors que ces modifications entrent dans le périmètre de protection des Monuments historiques.
Le PPRI : Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'Inondation de la Loire.
Ce document recense les risques naturels prévisibles d’inondation de la Loire. Il s’appuie sur la connaissance des plus hautes eaux connues et délimitées dans les documents graphiques. Ce document définit 2 types de zone : Une Zone « A » dite inondable à préserver de toute urbanisation nouvelle et une Zone « B » inondable également mais déjà urbanisée ou aménagée.
Le PSMV : Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Le centre-ville d’Amboise est classé « secteur sauvegardé » pour son caractère historique et esthétique. Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur est un document d’urbanisme qui permet de préserver ce patrimoine en prenant en compte les aspects caractéristiques de ce secteur. Ainsi, toute modification, construction nouvelle, entretien des espaces extérieurs ainsi que toute restauration ou modification des constructions existantes dans cet espace doit être en conformité avec les prescriptions de ce document et soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
La ZAP : La Zone Agricole Protégée
À travers l’élaboration du PLU, un diagnostic agricole a été réalisé, notamment par le biais d’entretiens individuels avec tous les exploitants agricoles valorisant des terres et/ou ayant des locaux d’activités sur le territoire amboisien. Suite à ces entretiens, le PLU de la Ville d’Amboise se veut particulièrement volontaire dans le maintien d’une agriculture pérenne.
La ZAP est ainsi apparue l’outil le plus pertinent pour répondre à cet enjeu car ce document affirme une protection de l’espace agricole dans la durée (de l’ordre d’une trentaine d’années).
Syndicat Mixte en charge du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
Le Syndicat Mixte en charge du Schéma de COhérence Territoriale des communautés de l’Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais (SCOT ABC) regroupe 45 communes réparties, au nord et au sud de la Loire, sur 3 Communautés de communes : le Castelrenaudais, Val d’Amboise et Bléré Val de Cher.
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est un document de planification qui organise le développement du territoire pour les 15 à 20 ans à venir. Il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace, les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que les objectifs en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs et de déplacements.
Le SCoT ABC a été approuvé le 9 juillet 2018 et est consultable sur le site internet de la Communauté de communes du Val d’Amboise : http://www.cc-valdamboise.fr/habiter/urbanisme/
- Syndicat Mixte du SCoT ABC
9 bis rue d’Amboise - 37530 Nazelles-Négron
Tél. : 02 47 23 64 98
Email : scotabc.syndicatmixte@gmail.com